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CONDITIONS GÉNÉRALES

Conditions générales de vente

Les présentes conditions régissent les ventes de produits alimentaires conclues sur le site afriexotic.com entre la société AFRIEXOTIC et ses clients. Toute commande implique leur acceptation sans réserve.
SOMMAIRE
1. Objet et champ d’application
2. Produits
3. Prix
4. Commande
5. Paiement
6. Livraison
7. Droit de rétractation
8. Conformité et garanties
9. Réclamations
10. Ventes aux professionnels
11. Données personnelles
12. Force majeure
13. Droit applicable et litiges
ARTICLE 1

Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations contractuelles entre la société AFRIEXOTIC, société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Meaux sous le numéro 993 539 998, dont le siège social est situé 6 allée des Gradins, 77200 Torcy, ci-après « le Vendeur », et toute personne effectuant un achat sur le site afriexotic.com, ci-après « le Client ».
Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions. Le Vendeur se réserve la faculté de les modifier à tout moment ; les conditions applicables sont celles en vigueur au jour de la passation de la commande.
La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement.
ARTICLE 2

Produits

Le Vendeur commercialise des produits alimentaires d’origine africaine : fruits séchés, noix, superfoods et produits frais.
  • Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
  • Les photographies et illustrations ont une valeur illustrative et n’entrent pas dans le champ contractuel.
  • Les valeurs nutritionnelles indiquées sont des valeurs moyennes, susceptibles de varier naturellement selon les récoltes et les origines.
  • Les mentions d’origine peuvent porter sur plusieurs pays d’approvisionnement pour un même produit.
  • Le poids net indiqué correspond au produit conditionné.
Allergènes. Les produits sont conditionnés dans des ateliers susceptibles de manipuler des fruits à coque. Il appartient au Client de consulter l’étiquetage figurant sur l’emballage avant consommation. La fiche produit de la pulpe de baobab en morceaux signale notamment la présence de noyaux.
Conservation. Les produits doivent être conservés dans un endroit sec et frais, à l’abri de la chaleur, de l’humidité et de la lumière. Les dates de durabilité minimale figurent sur les emballages.
ARTICLE 3

Prix

  • Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison.
  • Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande.
  • La livraison est offerte à partir de 35 € d’achat pour les commandes à destination de la France métropolitaine.
  • Le Vendeur se réserve la faculté de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
Les tarifs destinés aux professionnels, notamment les prix CIF ou FOB des produits d’exportation, sont établis sur devis et ne relèvent pas des présentes conditions de vente au détail.
ARTICLE 4

Commande

Le Client sélectionne les produits, valide son panier, renseigne ses coordonnées de livraison et de facturation, choisit son mode de livraison puis procède au paiement.
La commande n’est définitive qu’après confirmation du paiement. Un courrier électronique de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le Client, de commande anormale au regard des quantités habituelles, de soupçon de fraude ou d’indisponibilité du produit.
Les informations saisies par le Client engagent celui-ci : en cas d’erreur dans les coordonnées du destinataire, le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité de livrer.
ARTICLE 5

Paiement

Le règlement s’effectue au comptant à la commande, par les moyens de paiement proposés sur le site : carte bancaire, et selon disponibilité, portefeuille électronique ou paiement mobile.
Les transactions sont sécurisées par le prestataire de paiement, qui assure le chiffrement des données bancaires. Le Vendeur n’a accès à aucun moment aux coordonnées bancaires complètes du Client.
Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral du prix.
ARTICLE 6

Livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
  • Expédition sous 48 à 72 heures ouvrées après confirmation du paiement.
  • Zones desservies : France métropolitaine et Union européenne.
  • Les délais de livraison sont indicatifs et dépendent du transporteur retenu.
  • Les produits frais font l’objet d’un acheminement adapté et sont expédiés selon un calendrier spécifique communiqué au Client.
Réception. Il appartient au Client de vérifier l’état du colis à la livraison. En cas d’avarie ou de manquant, le Client doit formuler des réserves précises auprès du transporteur et en informer le Vendeur dans un délai de trois jours ouvrables.
En cas de retard de livraison excédant sept jours par rapport au délai annoncé, le Client peut annuler sa commande et obtenir le remboursement des sommes versées.
ARTICLE 7

Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Exceptions légales. En application de l’article L.221-28 du même code, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :
  • les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, notamment les produits frais ;
  • les biens qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Les produits secs non ouverts, dans leur emballage d’origine intact et scellé, peuvent être retournés dans le délai imparti. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf produit non conforme ou erreur du Vendeur.
Le remboursement intervient dans un délai de quatorze jours à compter de la réception des produits retournés, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
ARTICLE 8

Conformité et garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du code de la consommation, ainsi que de la garantie contre les vices cachés des articles 1641 et suivants du code civil.
En cas de produit non conforme, altéré ou endommagé, le Client est invité à contacter le Vendeur avec une photographie du produit et de son étiquetage. Le Vendeur procède, selon le cas, au remplacement du produit ou au remboursement.
ARTICLE 9

Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée par courrier électronique à contact@afriexotic.com, par téléphone au +33 6 68 35 82 58, ou par courrier postal à AFRIEXOTIC, 6 allée des Gradins, 77200 Torcy.
Conformément à l’article L.612-1 du code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige, après avoir adressé une réclamation écrite au Vendeur.
Coordonnées du médiateur de la consommation : à compléter après adhésion.
ARTICLE 10

Ventes aux professionnels

Les ventes conclues avec des acheteurs professionnels — importateurs, grossistes, distributeurs, centrales d’achat — font l’objet de conditions particulières définies par devis.
  • Quantités minimales de commande, conditionnements et incoterms précisés au devis.
  • Documentation export fournie sur demande : certificat phytosanitaire, certificat d’origine, analyses qualité.
  • Le droit de rétractation prévu à l’article 7 ne s’applique pas aux ventes entre professionnels.
  • Les délais de paiement sont ceux convenus au contrat, dans la limite des dispositions de l’article L.441-10 du code de commerce.
Les demandes de devis, de catalogue, de partenariat ou de certification sont formulées depuis l’Espace Pro du site.
ARTICLE 11

Données personnelles

Les données collectées dans le cadre des commandes sont traitées par le Vendeur en qualité de responsable du traitement, aux fins de gestion des commandes, de facturation, de livraison et de service après-vente.
Conformément au règlement (UE) 2016/679, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, exerçable à contact@afriexotic.com.
Les modalités complètes du traitement figurent dans les mentions légales et la politique de confidentialité du site.
ARTICLE 12

Force majeure

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du code civil, notamment grève des transports, intempéries, catastrophe naturelle, épidémie, restriction sanitaire ou administrative à l’importation, ou interruption des liaisons maritimes ou aériennes.
ARTICLE 13

Droit applicable et litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’efforcent de parvenir à une solution amiable. À défaut, les tribunaux français sont compétents. Pour les litiges avec un acheteur professionnel, le tribunal de commerce de Meaux est seul compétent.
Dernière mise à jour : août 2026
LE VENDEUR

Identité du vendeur

Dénomination
AFRIEXOTIC (SAS)
Siège social
6 allée des Gradins
77200 Torcy, France
RCS
993 539 998 R.C.S. Meaux
Contact
contact@afriexotic.com
+33 6 68 35 82 58